STATUTS DE L'ASSOCIATION
Être juste, éthique et moral.
Article 1 : Constitution
Ce jour 15 décembre 2007 est constituée l’association : Sisteron Accueil
Régle par la loi du 1er juillet 1901 :
Sa prise d’effet sera le 1er janvier 2008, pour une durée illimitée.
L’association : Sisteron Accueil à son siège social : 46 rue de la Pousterle, 04200 SISTERON.
Les statuts et règlement intérieur doivent être affichés dans le local où se trouve le siège de l’association.
Article 2 : But
2-1 : Accueillir les personnes désirant participer aux différentes activités de l’association.
2-2 : Contribuer à la mise en valeur de la qualité de vie.
2-3 : Faire connaître notre région par des promenades, conférences, visites, etc …
2-4 : Participer à des jeux de société ou de création à notre siège sociale ou à l’extérieur.
2-5 : Créer entre tous les membres un climat de convivialité.
Article 3 : Membres
3-1 : Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s’engagent :
a) Adhérer à l’objectif de l’association, à ses statuts et à son règlement intérieur.
b) Apporter son concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’association.
c) Acquitter une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
3-2 : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, outre les obligations énumérés ci-dessus, s’engagent à s’acquitter d’une cotisation dont le montant est au moins égal ou double de la cotisation fixée par les membres adhérents.
3-3 : Sont membres d’Honneur les personnes physiques ou morales (dispensées de paiement d’une cotisation), ceux qui ont contribué à la prospérité de l’association, ou, au but que celle-ci propose. Ils participent à l’assemblée générale, à titre consultatif seulement.
3-4 : Perte de la qualité de membre :
a) Par la démission par écrit au Président de l’association.
b) Par le décès ou la disparition.
c) Automatiquement par le non-paiement de la cotisation annuelle après rappel resté sans effet.
d) Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après avoir été invité à faire valoir ses explications.
3-5 : Sont notamment considérés comme fautes graves, sans que cette liste soit limitative :
Non respect des statuts ou du règlement intérieur / des décisions prises par les instances statuaires de l’association.
Article 4 : Ressources
4-1 : Les ressources de l’association se composent :
a) Des cotisations des membres.
b) Des subventions (CEE, Etat, des Départements, des Communes, des Établissements privés ou autres …).
c) Des dons manuels.
d) Des recettes provenant de biens vendus, de prestations fournies par l’association, du produit des manifestations organisées.
Article 5 : Administration et fonctionnement
5-1 : L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 7 membres et d’un maximum de 15 membres. Ils seront élus à main levée, mais aussi en se laissant la possibilité d’un vote à scrutin secret si au moins un tiers des participants en font la demande. Ils auront une présence minimale de 6 mois dans l’association, pour une durée de 3 ans.
5-2 : Le renouvellement des membres aura lieu par tiers, chaque année.
5-3 : Les deux premières années, il sera effectué un tirage au sort.
5-4 : Les membres tirés au sort la première année ne participent pas au tirage de la deuxième année.
5-5 : Les membres sortants, s’ils le désirent peuvent être rééligibles.
5-6 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, ou à main levée, un bureau composé :
- d’un Président
- d’un Vice-Président
- d’un Secrétaire
- d’un Trésorier
5-7 : Le bureau est élu pour 3 ans.
5-8 : En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
5-9 : Le remplacement définitif sera validé lors de la prochaine assemblée.
5-10 : Le Conseil d’Administration se réunit en moyenne 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.
5-11 : Il est tenu Procès – Verbal des séances qui doit être signé par le Président et le Secrétaire, ils seront transcrit sans blanc ni ratures sur un registre et affiché au tableau d’affichage de l’association.
5-12 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
5-13 : Les Assemblées Générales comprennent tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convention de l’Assemblée Générale.
5-14 : Elle se réunit une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.
5-15 : Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
5-16 : Son Bureau est celui du Conseil.
5-17 : Elle approuve les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
5-18 : Elle approuve les rapports de l’exercices précédents, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
5-19 : Les comptes sont toujours disponibles le jour de l’Assemblée générale, avec aussi la possibilité de les consulter sur demande auprès du Trésorier.
5-20 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
5-21 : L’association est représentée en justice et, s’il y a lieu, dans tous les actes de la vie civile, par son Président qui dit jouir du plein exercices de ses droit civils.
Articles 6 : Changements, Modifications et Dissolutions :
6-1 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association à son Siège Social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts.
6-2 : Ces modifications ou changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
6-3 : Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présents au Siège de l’association, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet ou de son représentant.
6-4 : La dissolution de l’association ne peut être prononcé que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
6-5 : L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de liquidation des biens de l’association.
6-6 : Elle attribut l’actif net suivant la Loi des Associations 1901 : ASSOCIATION DU 3ÈME AGE.
6-7 : La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du Siège Social.
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Janvier 2019, les articles n°5-1 ; 5-10 et 5-19 ont été modifiés et approuvés par l’Assemblée lors d’un vote à bulletin secret.